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Termes de référence pour le recrutement d’un consultant (Cabinet/Centre de recherches) pour la réalisation d’un sondage d’opinion sur la perception de l’action des témoins électoraux dans le processus électoral

  1. Contexte et justification

Le Projet « Bokengeli ya Maponami » (Projet) est un programme de formation des coordinateurs et des témoins des partis et regroupements politiques ainsi que des députés provinciaux à la surveillance électorale. Il est financé par l’Union Européenne et exécuté    par la Fondation Konrad Adenauer (KAS) et la Fondation Westminster pour la Démocratie (WFD) avec le concours des experts de l’Institut pour la Démocratie et le Leadership Politique (IDLP). Il a été mis en œuvre dans 20 chefs-lieux de provinces plus les Villes de Beni, Butembo, Kinshasa et Yumbi.

Deux catégories de membres de formations politiques ont été formées du 14 novembre au 20 décembre 2018 dans le cadre des élections directes : les coordinateurs (100 par provinces et dans la Ville de Kinshasa) et les témoins (200 par provinces et autres villes précitées, sauf à Kinshasa). Plus de 6 000 personnes ont été ainsi formées à la surveillance des élections directes des 30 décembre 2018 et 31 mars 2019. Cela a été possible avec l’appui logistique des Conseils Régionaux des Organisations Non Gouvernementales de Développement (CRONGD), partenaires locaux du Projet. 

Dans le cadre des élections indirectes, les capacités des députés provinciaux ont été renforcées dans 8 provinces du  3 au 6 avril 2019.

Les objectifs principaux du Projet sont la promotion des élections transparentes, crédibles et apaisées en RDC par la formation des témoins des partis politiques, l’accroissement de la confiance de la population dans le processus électoral, ainsi que la contribution à l’acceptation des résultats des élections.

Ses objectifs spécifiques consistent à :

  1. créer des opportunités de participation au processus électoral pour les groupes marginalisés ;
  2. renforcer la capacité des témoins des partis politiques dans la surveillance électorale et à former d’autres membres ;
  3. renforcer la capacité des représentants de partis politiques à régler les différends de manière légale et pacifique.

Les indicateurs

Les membres de formations politiques formés, ces dernières ainsi que les députés provinciaux constituent, en tant que parties prenantes au processus électoral,  des acteurs importants pour une mesure du niveau de confiance dans ledit processus particulièrement en ce qui concerne la proclamation des résultats provisoires issus du vote et du dépouillement qu’ils ont surveillés.   

Le Projet recherche un consultant, Cabinet ou Centre de recherches, spécialisé dans le sondage d’opinion en vue de mener une étude scientifique sur la perception de l’action des coordinateurs et des témoins formés dans le cadre du projet.

  1. Objectifs

L’objectif principal de l’étude est de mesurer l’impact du travail des coordinateurs et des témoins des partis et regroupements politiques et des candidats indépendants dans la surveillance des élections du 30 décembre 2018.

Les objectifs spécifiques sont :

  • Appréhender la perception des sondés vis-à-vis de l’importance de la surveillance des élections ;
  • Vérifier si les coordinateurs et les témoins des partis et regroupements politiques ont effectivement joué leur rôle durant le processus électoral
  • Mesurer le degré de satisfaction des sondés sur la manière dont les élections ont été organisées en rapport avec les principes de crédibilité, de liberté, de transparence ;
  • Relever les points forts et faibles de la surveillance électorale par les coordinateurs et les témoins des partis et regroupements politiques ;
  • Formuler des recommandations visant à améliorer l’action des coordinateurs et des témoins des partis et regroupements politiques dans la surveillance électorale.
  1. Lieux d’enquête

Les missions d’enquêtes auront lieu à Kinshasa, Gemena (Sud-Ubangi), à Kananga (Kasaï Central) et à Kindu (Maniema)

  1. Résultats attendus

A l’issu du sondage les résultats attendus sont les suivants :

  • Les informations fiables, authentiques et objectives sur l’action des coordinateurs et des témoins formés dans le cadre du projet ;
  • les faits à la base de plus ou moins de confiance dans le processus électoral sont relevés ;
  • la perception des sondés vis-à-vis de l’importance de la surveillance électorale est appréhendée ;
  • des recommandations visant à améliorer le travail de la surveillance électorale sont formulées. 
  • Composition de la soumission

Le consultant retenu devra rencontrer sur terrain des membres de formations politiques dont les capacités ont été renforcées par le Projet.

Pour ce faire, les structures intéressées  présenteront préalablement à l’équipe du Projet une soumission technique comprenant entre autres :

  • la présentation de l’expertise du consultant : forme juridique, structure de direction, les cv de ses experts, la liste des projets/contrats (achevés et en cours) analogues ou similaires avec coordonnées des commanditaires ;
  • la formulation par le consultant des objectifs et résultats du sondage ;
  • la méthode de constitution de l’échantillon représentatif ;
  • la technique d’enquête à utiliser ;
  • la méthode de collecte et de traitement des données proposée ;
  • un chronogramme de réalisation des activités.

La soumission technique sera accompagnée d’une offre financière composée notamment des honoraires, des coûts de voyage et des matériaux de collecte des données, etc. Les modalités de paiement du montant convenu sont de 40 % à la conclusion du contrat et 60 % à la validation du rapport final.

Toute soumission déposée sera considérée comme constituant une offre du soumissionnaire et ne vaudra pas ou n’emportera pas implicitement acceptation d’une quelconque soumission par le Projet, obligeant celui-ci à la signature d’un quelconque contrat.  

  • Livrable

Au terme du sondage, le consultant devra présenter à l’équipe du Projet un rapport de 20 à 30 pages (police Times New Roman, taille 13) reprenant notamment les objectifs de l’étude, la méthodologie employée, les données statistiques relevées, les conclusions résultant de l’analyse de ces dernières, les recommandations, etc.  

  • Echéances
Activités Echéance
  Soumission de l’offre Au plus tard le 2/05
  Notification au consultant retenu 5/ 5/ 2019
  Signature du contrat 8/5/ 2019
  Réunion méthodologique avec l’équipe du Projet 10/05/ 2019
  Missions sur terrains 16-26/05/ 2019
  Présentation du rapport préliminaire  5/6/2019
  Briefing et formulation des observations entre l’équipe du Projet  et le Consultant sur le rapport préliminaire 7/6/ 2019
  Intégration des observations par la Consultant 8/6/ 2019
  Présentation du rapport final 10/6/ 2019
  • Profil du consultant/ cabinet

Le consultant devra être un cabinet ou un Centre de recherche congolais répondant aux critères suivants :

  1. être légalement enregistré comme société commerciale ou association sans but lucratif depuis plus de cinq ans ;
  2. justifier d’une expérience d’au moins deux missions en matière de sondage ; une mission similaire en matière électorale est un atout ;
  3. présenter les curricula vitae de 3 experts au moins ayant les compétences suivantes :
  4. Un(e) statisticien(ne) : licence au moins avec deux missions  de sondage et/ou avec cinq ans d’expérience au moins dans l’analyse des données statiques dans un organisme public ou privé ;
  5. Un (e) démographe : licence au moins avec deux missions  de sondage au moins et/ou avec cinq ans d’expérience au moins dans les études démographiques dans un organisme public ou privé ;
  6.  Un(e) spécialiste en matière électoral : licence en sciences sociales avec deux missions  en rapport avec le processus électoral au moins et/ou  avec cinq ans d’expérience au moins dans un organisme public ou privé relatif aux élections.

Les 3 experts présentés doivent être disponibles durant toute la durée de l’étude. Le Projet se réserve le droit de suspendre l’exécution ou de résilier le contrat si l’un des membres du personnel clé devient ultérieurement indisponible, sauf pour des raisons inévitables telles qu’un décès ou des problèmes de santé, entre autres.

Toute substitution d’un expert clé indisponible pour de raisons inévitables ne peut intervenir qu’avec l’aval de la Team Leader du Projet après approbation des qualifications du remplaçant, dont les compétences devront être égales ou supérieures à celles de la personne remplacée.

Les consultants intéressés sont priés d’envoyer, au plus tard le 2 mai 2019 les dossiers complets (offres techniques et financières) de leur candidature par courriel aux adresses suivantes : Majda.elbied@wfd.org et jerome.nengowe@wfd.org  avec pour objet recrutement d’un consultant pour une étude de sondage d’opinion.

Fait à Kinshasa, le 17/04/2019

Mme Majda ElBied

Team Leader du Projet « Bokengeli ya maponami »

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