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Termes de référence pour le recrutement d’un consultant (Cabinet/Centre de recherches) pour la réalisation d’une évaluation finale du Projet « Bokengeli Ya Maponami »

  1. Contexte et justification

Le Projet « Bokengeli ya Maponami » (Projet) est un programme de formation des coordinateurs et des témoins des partis et regroupements politiques ainsi que des députés provinciaux à la surveillance électorale. Il est financé par l’Union Européenne et exécuté par la Fondation Konrad Adenauer (KAS) et la Fondation Westminster pour la Démocratie (WFD) avec le concours des experts de l’Institut pour la Démocratie et le Leadership Politique (IDLP). Il a été mis en œuvre dans 20 chefs-lieux de provinces plus les Villes de Beni, Butembo et  Kinshasa et le Territoire de Yumbi.

Dans la première phase du projet, deux catégories de membres de formations politiques ont été formées du 14 novembre au 20 décembre 2018 à la surveillance  des élections directes : les coordinateurs (100 par provinces et dans la Ville de Kinshasa) et les témoins (200 par provinces , et 300  à Kinshasa).

Dans la seconde phase, le projet a formé les témoins des partis et regroupements politiques et des candidats indépendants à la surveillance des élections directes du 23 au  29 mars 2019 et les députés provinciaux à la surveillance des élections indirectes du 02 au 10 avril 2019.

Avec le concours des Conseils Régionaux des Organisations Non Gouvernementales de Développement (CRONGD), partenaires locaux du Projet,  au moins, 6 600 coordinateurs et témoins ont été ainsi formés à la surveillance des élections directes entre le 19 novembre 2018 et le 29 mars 2019 et environ 240 députés provinciaux  l’ont été pour les élections indirectes entre le  03 et 10 avril 2019. 

Les objectifs principaux du Projet sont la promotion des élections transparentes, crédibles et apaisées en RDC par la formation des témoins des partis et regroupements  politiques et des candidats indépendants, l’accroissement de la confiance de la population dans le processus électoral, ainsi que la contribution à l’acceptation des résultats des élections.

Ses objectifs spécifiques consistent à :

  1. créer des opportunités de participation au processus électoral pour les groupes marginalisés ;
  2. renforcer la capacité des témoins des partis politiques dans la surveillance électorale et à former d’autres membres ;
  3. renforcer la capacité des représentants de partis politiques à régler les différends de manière légale et pacifique.

Les résultats attendus du Projet ainsi que leurs indicateurs sont repris dans le tableau ci-dessous :

Résultat 1 Les représentants des partis politiques /candidats sont mieux à même de régler leurs différends de manière légale et pacifique.   Indicateur 1 Nombre de représentants capables de régler les différends   Indicateur 2 Nombre de conflits électoraux identifiés et mitigés
Résultat 2 Les témoins des partis politiques / candidats formés aux activités de surveillance électorale sont à même d’observer et de rendre compte du déroulement des différentes phases du processus électoral   Indicateur 1 Nombre de «témoins» capables de mener à bien des missions d’observation et de faire rapport sur les processus électoraux.

Le Projet recherche un consultant, Cabinet ou Centre de recherches, en vue d’évaluer dans quelle mesure le Projet a pleinement mis en œuvre les activités prévues, atteint ses objectifsobtenu les produits attendus et les résultats visés.

  1. Objectifs

L’objectif principal de cette évaluation finale est de mesurer d’une part le niveau d’atteinte par le Projet des objectifs généraux et  spécifiques, et d’autre part, les résultats 1 et 2 repris dans le tableau ci-dessus..

Il s’agira pour le consultant de mesurer en quoi le Projet a-t-il été pertinent, efficient, efficace et ses réalisations sont-elles susceptibles de pérennisation en livrant des réponses aux questions suivantes notamment : 

  • Le Projet a-t-il répondu à un besoin réel de ses bénéficiaires directes et indirectes ?
  • A-t-il résolu le(s) problème (s) identifié(s) ?
  • A-t-il atteint le niveau maximum de sa mise en œuvre ?
  • Les résultats attendus ont-ils été obtenus ?
  • La méthodologie utilisée, les moyens mis en œuvre et les produits qui en ont résulté ont-ils suffit à l’atteinte des résultats escomptés ?
  • Dans quelle mesure les bénéficiaires des activités assurent-ils la durabilité des acquis du Projet ?
  1. Lieux d’intervention

Les missions d’enquêtes auront lieu à Kinshasa, Bandundu ( Kwilu) à Mbuji-Mayi (Kasaï oriental) et à Kisangani (Tshopo).

  1. Composition de la soumission

Le consultant retenu devra rencontrer l’équipe du projet, les formateurs de l’Institut pour la Démocratie et le Leadership Politique, les membres du CRONGD, des membres de formations politiques ainsi que des députés provinciaux dont les capacités ont été renforcées par le Projet.

Pour ce faire, les structures intéressées devront préalablement présentées à l’équipe du Projet une soumission technique comprenant entre autres :

  • la présentation de leur expertise respective : forme juridique, structure de direction, les cv de ses experts, la liste des projets/contrats (achevés et en cours) analogues ou similaires avec coordonnées des commanditaires ;
  • la formulation des objectifs et résultats de l’évaluation ;
  • la méthodologie de travail ;
  • le chronogramme de réalisation des activités.

La soumission technique sera accompagnée d’une offre financière composée notamment des honoraires, des coûts de voyage et des matériaux de collecte des données, etc.

 Les modalités de paiement du montant convenu sont de 40 % à la conclusion du contrat et 60 % à la validation du rapport final.

Toute soumission déposée sera considérée comme constituant une offre du soumissionnaire et ne vaudra pas ou n’emportera pas implicitement acceptation d’une quelconque soumission par le Projet, obligeant celui-ci à la signature d’un quelconque contrat.

  • Livrable

A l’issu de l’évaluation, le consultant devra avoir présenté à l’équipe du Projet un rapport de 20 à 30 pages (police Times New Roman, taille 13) reprenant notamment les objectifs de l’évaluation, la méthodologie employée, les difficultés rencontrées et les moyens utilisés pour les contourner, les principales constatations, les conclusions résultant de l’analyse de ces dernières, les recommandations, etc. Les annexes, qui doivent apparaitre dans le rapport, (termes de référence, liste des partenaires rencontrés, entretiens réalisés, documents exploités,…) ne sont pas à compter dans le nombre des pages ci-dessus.

  • Echéances
Activités Echéance
  Soumission de l’offre Au plus tard le 2/05
  Notification au consultant retenu et non retenus 5/ 5/ 2019
  Signature du contrat 8/5/ 2019
  Réunion méthodologique avec l’équipe du Projet 10/05/ 2019
  Missions sur terrains 16-26/05/ 2019
  Présentation du rapport préliminaire  5/6/2019
  Briefing et formulation des observations entre l’équipe du Projet  et le Consultant sur le rapport préliminaire 7/6/ 2019
  Intégration des observations par la Consultant 8/6/ 2019
  Présentation du rapport final 10/6/ 2019
  • Profil du consultant/ cabinet

Le consultant devra être un cabinet ou un Centre de recherche congolais répondant aux critères suivants :

  1. être légalement enregistré comme société commerciale ou association sans but lucratif depuis plus de cinq ans ;
  2. justifier d’une expérience d’au moins deux missions en matière d’évaluation finale des projets ; une mission similaire en matière électorale est un atout ;
  3. présenter les curricula vitae de 3 experts au moins ayant les compétences suivantes :
  4. Un(e) spécialiste en évaluation des projets : licence en sciences sociales, en Sciences et Techniques de Développement ou en Sciences Economiques, au moins avec deux missions  d’évaluation finale des projets et/ou avec cinq ans d’expérience au moins dans l’évaluation des projets dans un organisme public ou privé ;
  5. Un(e) spécialiste en gestion des projets : licence en sciences sociales, en Sciences et Techniques de Développement ou en sciences économiques,  au moins avec 2 expériences au moins en tant que responsable d’un projet ou chargé d’un programme  financé par l’Union Européenne, l’USAID, DFID, UKAID, etc.
  6. Un(e) spécialiste en matière électorale : licence en sciences sociales ou en Droit, avec deux missions  en rapport avec le processus électoral au moins et/ou  avec cinq ans d’expérience au moins dans un organisme public ou privé relatif aux élections.

Les 3 experts présentés doivent être disponibles durant toute la durée de l’étude. Le Projet se réserve le droit de suspendre l’exécution ou de résilier le contrat si l’un des membres du personnel clé devient ultérieurement indisponible, sauf pour un cas desforces majeures.

Tout remplacement  d’un expert clé indisponible ne peut se faire  qu’avec l’aval de la Team Leader du Projet après approbation des qualifications du remplaçant, dont les compétences devront être égales ou supérieures à celles du remplacé.

Les consultants intéressés sont priés d’envoyer, au plus tard le 2 mai 2019, les dossiers complets (offres techniques et financières) de leur candidature par courriel aux adresses suivantes : Majda.elbied@wfd.org et jerome.nengowe@wfd.org  avec pour objet « Recrutement d’un consultant pour une évaluation finale ».

Fait à Kinshasa, le 17/04/2019

Mme Majda ElBied

Team Leader du Projet « Bokengeli ya maponami »

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